Statuts de l'UTL avril 2017

Statuts de l'Université du Temps Libre de Bergerac.

TITRE I - CONSTITUTION & BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Université du Temps Libre de Bergerac. Sa durée est indéterminée.
Cette association a pour but, dans un souci d’éducation permanente et de prévention, de proposer des activités culturelles, physiques et sportives, artistiques ou de loisirs, à toute personne ayant du temps libre.
L'association s'engage à garantir la liberté de conscience, le fonctionnement démocratique et la transparence de sa gestion. Elle s'interdit toute discrimination et permet l’accès égal des hommes et des femmes et singulièrement des jeunes, aux instances dirigeantes.

Article 2.
Le siège social est fixé à Bergerac, Maison des Associations, Place Jules Ferry 24100 à BERGERAC.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

TITRE II - ORGANISATION

Article 3.

L'association se compose de :

•  Membres d'honneur, nommés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
•  Membres actifs à jour de leur cotisation, ils ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions définies par les présents statuts.
• Membres animateurs, exonérés de cotisation.
• Membres bienfaiteurs

Article 4
Les membres actifs versent une cotisation annuelle. Une fois versée, la cotisation reste acquise à l’association.

Article 5
Dans le cadre des activités physiques & sportives, l’admission d’un nouveau membre est subordonnée à la remise d’un certificat médical annuel de non contre-indication à lapratique sportive correspondante.

Article 6. Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au Président.
b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le conseil, réuni à cet effet, statue au scrutin secret après avoir entendu le membre. Ce dernier, qui peut se faire assister par une personne de son choix, aura été prévenu 15 jours auparavant par lettre recommandée avec AR. Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du conseil.
c) Par décès.

TITRE III - ADMINISTRATION

Article 7.
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations et autres ressources spécifiques à des activités particulières.
2) Les subventions de l'État, des collectivités territoriales, d'organismes publics ou privés.
3) La contrepartie des services rendus à ses membres.
4) Toute autre ressource annexe (tombola, vide-grenier, repas...).
5) Toute ressource qui n'est pas interdite par la législation en vigueur dans le cadre juridique de la présente association pouvant favoriser son développement.

Article 8 . Constitution du conseil d’administration :
L'association est administrée par un conseil composé de 9 membres au moins et 21 au plus, élus par l'assemblée générale : ce sont les membres élus. Peuvent s'adjoindre à ce conseil des membres associés, personnes physiques ou morales cooptées par le bureau.

Article 9 . Élection du conseil d'administration
Les membres du conseil ou « administrateurs » sont élus pour six ans à main levée lors de l’assemblée générale, sauf si un participant exige le vote à bulletin secret ; ils sontrééligibles. Les candidatures doivent être adressées au bureau au plus tard lors del’Assemblée Générale. Il faut avoir 6 mois d’adhésion à l’association pour briguer un premier mandat. Chaque membre du conseil occupe un poste au sein de l’association en fonction de ses choix et de ses compétences.
Le conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans.
En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations provisoires.
Le (ou les nouveaux administrateurs) est (sont) élu(s) pour la durée restant à courir.
Les nominations provisoires décidées par le conseil sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée.

Article 10 . Fonctionnement du conseil d'administration
En dehors de l’assemblée générale, le conseil se réunit une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion et à l’animation de l’association. Le bureau peut, en outre, réunir le conseil chaque fois qu’il le juge nécessaire et le doit chaque fois que cela est demandé par au moins le tiers des membres de ce dernier.
Un Ordre du Jour est alors adressé aux administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié des membres est nécessaire. Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une séance du conseil. Chaque administrateur ne peut disposer au cours d'une même séance que de 2 mandats.
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.
Les membres associés peuvent se voir confier des missions ponctuelles dans des conditions précises relatives à leur compétence, mais n’ont pas droit de vote. Le conseil a pouvoir de faire cesser ces délégations.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, mais pourra garder sa qualité d'adhérent.
Le conseil assure des permanences dont la fréquence est décidée en début de saison par ses membres.

Article 11 . Constitution du bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, et au moins un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur et sont rééligibles.

Article 12 . Fonctionnement du bureau
Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut, pour un acte précis, déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à un autre membre du conseil.
Le bureau assure ses missions dans le respect des décisions prises par le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Il se réunit à la demande du président ou d'un des membres du bureau de façon régulière, et peut accepter la présence de membres ne faisant pas partie du conseil, dont les  compétences sont reconnues et nécessaires à la bonne marche de l’association.

Article 13. L'assemblée générale
Le conseil rend compte de sa gestion lors de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en fin d'exercice ou au début du suivant.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée. Il informe l'assemblée générale sur le budget prévisionnel.
L'assemblée générale est seule compétente pour :

• Révoquer le conseil avec un vote à une majorité des 2/3.
• Prononcer la dissolution de l'association.
• Contrôler la gestion du conseil.
• Élire les membres du conseil d'administration.
• Approuver le rapport moral et les comptes.
• Informer du montant des cotisations.

Les délibérations de l'assemblée générale sont valides dès lors que le tiers des membres de l'association est présent ou représenté. L'assemblée délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, on convoque une AGE dans la 1/2 heure qui suit. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Article 14. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
La modification des statuts appartient à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont valides dès lors que 50 membres sont présents ou représentés.

Article 15. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

À Bergerac, le 13 avril 2017,

La présidente Danielle MANIER

Le secrétaire Jean-Claude Labyre

Association Loi 1901 - N° Siret 429 326 002 00020 - N° d'agrément DDJS 24-498